La Commission européenne a adopté le 2 mai 2023 l’acte délégué définissant les règles de production détaillées s’appliquant au sel marin biologique et aux autres sels biologiques destinés à l’alimentation humaine et animale.
Le Parlement européen et le Conseil des Ministres ont deux mois pour l’examiner (avec possibilité de rejet). Ils peuvent demander un délai supplémentaire de 2 mois.
Le texte entrera ensuite en vigueur 20 jours après son adoption au Journal Officiel de l’Union Européenne.
Pour lire l’acte délégué et son annexe :
EUR-Lex – C(2023)2781 – EN – EUR-Lex (europa.eu)
Malgré ses limites, nous comptons sur le soutien de la France à cet acte délégué et nous avons écrit aux députés européens pour leur exposer notre point de vue.
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